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19 novembre 2008

Petit-déjeuner « Chablais / Genevois Haut Savoyard. L'implantation programmée d'un Tribunal de Commerce en 2010 à Thonon les Bains »

La Haute-Savoie sera dotée prochainement de deux nouveaux tribunaux de commerce: Annecy et Thonon les Bains. Ce dernier, qui aura compétence sur les territoires du Chablais et du Genevois Haut-Savoyard, devra être opérationnel au premier semestre 2010. Les juges composant cette juridiction seront des chefs d'entreprise de nos territoires. Ils seront chargés des procédures relatives aux difficultés de nos activités économiques (redressement, liquidation etc...), ainsi que des litiges entre professionnels de notre région. Il est donc très important d'anticiper d'ores et déjà le recrutement des futurs juges du Tribunal de Commerce de Thonon, et pour cela de bien connaître le fonctionnement d'une telle juridiction.

Présentation assurée par :

- M. Rabelle , Président du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse
- M. Bochaton / M. Aguettaz, Membres du Groupement des Industriels du Chablais (GIC)

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