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28 janvier 2009

Petit-déjeuner " La bilocalisation, ou comment encourager l'implantation des entreprises suisses et françaises de l'autre côté de la frontière"

Il existe peu de relations économiques suivies entre PME françaises et suisses de la région lémanique et seulement quelques entreprises établies de part et d'autre de la frontière. Cela est dû notamment à une incertitude juridique et fiscale quant aux facturations mutuelles entre établissements du même groupe d'entreprises. Désormais, cette incertitude peut être levée. Il existe une nouvelle possibilité d'ouvrir une filiale en France ou en Suisse, en bénéficiant de la sécurité fiscale, avec l'approbation de la Direction française des Impôts et de l'Administration fiscale genevoise. Un nouveau pas a été franchi dans les conditions-cadres d'une coopération économique transfrontalière sereine et profitable à chacun, les entreprises pouvant bénéficier des avantages respectifs des deux pays frontaliers.


Présentation assurée par :

- Jean-François PISSETTAZ, FIDUCIAIRE JF PISSETTAZ

- Robert A. KUSTER, Secr.adj. Délégué au développement économique Département de l'économie et de la santé (DES) - Canton de Genève


Téléchargez les interventions de M. Jean-François Pissetaz et M. Robert A. Kuster

M. Jean-François PISSETAZ : la bi localisation

M. Robert A. KUSTER : les atouts de la bi localisation