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Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes, les organisations fondamentales du territoire et de l'évolution des zones urbaines.

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Salève

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Son objectif est de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.


Zone agricoles Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière :

  • - d'habitat,
  • - de développement économique,
  • - de déplacements.


Plusieurs SCOT sur le Genevois Haut Savoyard :

  • Les 17 communes de la CCG, en cours de révision
  • Les 12 communes d'Annemasse - Les Voirons Agglomération, approuvé en décembre 2007
  • Les 8 communes de la CCAS, approuvé en 2009


Genevois Haut Savoyard Voir aussi :
Le site internet du SCOT région d'Annemasse :
http://www.region-annemasse.org/